Suite au grenelle de l’environnement des mesures ont été annoncées pour réduire les consommations d’énergie des logements.
Afin d'améliorer l'habitat et de réduire les consommations d'énergie, l'état a mis en place différentes aides et subventions : petit tour d’horizon de ces différentes mesures.

ECO-PRET à taux zéro (dit Eco-PTZ)

C’est la grande mesure du gouvernement pour l’amélioration de l’habitat, elle a pour but d’inciter les propriétaires occupants, les bailleurs et copropriétés à réaliser un « bouquet de travaux » pour améliorer leur logement. « Le bouquet de travaux » doit être composé d’au moins deux travaux issues de deux catégories distinctes :

- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l’extérieure
- Isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieure
- Installation d’un chauffage utilisant des énergies renouvelables
- Installation de production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables
- …

Les conditions d’obtentions sont strictes : construction du logement (résidence principale) avant 1990, ensuite pour chaque catégorie des données spécifiques (ex : pour les fenêtres la perte d’énergie (Uw) = 1,8 W / (m².K)).

Pour en savoir plus :
Site du ministere de l’ecologie : article sur l’eco-PTZ
Eco ptz - le principe

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

C’est l’autre grande mesure pour l’amélioration de l’habitat. Cette mesure permet d’obtenir un crédit d’impôt dans le cadre de certains travaux :

- de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
- de matériaux d'isolation thermique
- d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.
Cette mesure ne cesse d’évoluer, des changements (réduction du crédit) sont prévus pour le 1er janvier 2010.
Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-PTZ, pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, et si l’éco-prêt à taux zéro est octroyé en 2009 ou 2010. Par contre les conditions d’obtentions du crédit d’impôt dépendent des caractéristiques des appareils installés :

Exemple pour les fenêtres :
• PVC : Uw = 1,4 W/m² °K
• bois : Uw = 1,6 W/m² °K
• métallique : Uw = 1,8 W/m² °K

Pour en savoir plus :
Site du ministere de l’ecologie : article sur le crédit d’impôt

L’écosubvention

L’écosubvention est, comme son nom l’indique, une subvention représentant 20% ou 35% du montant de vos travaux de rénovation thermique. Le plus intéressant est que 70% de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.
L’écosubvention est réservée aux propriétaires occupant leur logement :
- le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour un montant entre 1500 et 13 000€
- les ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil : exemple pour une personne seule en province, le plafond de ressource est de : 11 212€.
Voir les tableaux de plafond de ressources

Pour en savoir plus :
Site de l’Anah : l’ecosubvention

La TVA à 5.5%

la taxe sur la valeur ajoutée est perçue à taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Le livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable (LDD) a remplacé le Codévi début 2007. C'est un placement règlementé qui se distingue par son taux attractif aligné sur celui du Livret A et des intérêts exonérés d'impôts.

Les autres aides

Les collectivités territoriales
Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements ou communes accordent des aides.
Pour en savoir plus, contactez l’ADIL

L’ADEME
L’ADEME propose certaines aides pour l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la production d’électricité par énergie renouvelable.
Site de l’ADEME

Pour en savoir plus sur les aides de l’état : Site du ministere de l’ecologie : les différentes aides de l’état